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Conditions de vente

Ce document a pour but de décrire l’ensemble des conditions générales de ventes.

Version du document : 1.0 / Dernière mise à jour : 20.05.2009 / Rédigé par NinjaBox
Introduction

Les présentes conditions générales de vente régissent les ventes sur les sites Internet de NinjaBoX EURL : www.flashxbox360.com (ci-après dénommées << le site >>).

Ces conditions s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions, notamment celles proposées pour la vente à distance traditionnelle dans les catalogues, les mailings promotionnels et les annonces dans la presse. Le fait de passer une commande sur le site de NinjaBox EURL et de valider une commande implique l’adhésion entière et sans réserve de l’acheteur à ces conditions générales de vente.

Toute condition contraire posée par l’acheteur sera donc, à défaut d’acceptation préalable et expresse de NinjaBox EURL, inopposable à celle-ci, quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance.

Le fait que la société NinjaBox EURL ne se prévale pas à un moment donné de l’une quelconque des présentes conditions générales de vente, ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l’une quelconque des dites conditions.
Service Clients

Pour toute information, question ou conseil, notre service clients est à votre disposition :

- par courrier adressé à :

NinjaBox – Service Client
664 rue de la Valsiere 34790 Grabels
France

- par email : contact@ninjabox.fr
- par téléphone : 06.25.15.62.39
Les offres et les prix

Les offres et les prix proposés sur les sites de Ninjabox EURL peuvent être exclusifs et différents des offres de vente à distance proposées dans les catalogues, les mailings promotionnels et les annonces dans la presse. Certaines offres proposées dans les catalogues, les mailings ou les annonces dans la presse peuvent ne pas être disponibles sur le site Internet. Les prix de nos produits sont indiqués en euros TTC, une participation forfaitaire aux frais de port, d’emballage et de traitement de la commande, suivant tarif en vigueur vous est demandée en supplément du prix des produits. Les offres et les prix sont susceptibles de variations en cours d’année, étant bien entendu que les produits commandés sont facturés aux prix en vigueur (c’est-à-dire affichés sur le site) au moment de la passation de la commande par l’acheteur. Les offres promotionnelles sont valables pendant la durée de validité qu’elles mentionnent et tant qu’elles sont affichées sur le site, ainsi que dans la limite des stocks disponibles. Les commandes ne peuvent être acceptées que si les prix mentionnés sont conformes à ceux de l’offre en vigueur.
Délai de rétractation :

En vertu du code du commerce, de celui de la consommation, et de la loi française No. – 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, nos clients disposent d’un délai de rétractation de sept jours à partir du jour de la réception des produits.
CLAUSE DE RESERVE DE PROPRIETE :

LES PRODUITS RESTENT NOTRE PROPRIETE JUSQU’A COMPLET PAIEMENT.
Livraison des produits

Ninjabox EURL livre en France Métropolitaine

Ninjabox EURL s’engage à effectuer les livraisons des articles commandés sur Internet dans les plus brefs délais, et chaque fois que possible, d’expédier votre colis dans les 48h, après traitement de votre commande. Tout est donc mis en oeuvre pour vous livrer dans un délai moyen de 4 jours ouvrés (délai postal inclus) et au maximum dans un délai de 15 jours ouvrés. Si le délai maximal ne pouvait être tenu, vous pouvez conformément à la loi CHATEL, résilier votre commande, sans frais.
Informations disponibles sur le site

Les produits que nous proposons sont décrits et présentés avec le plus d’exactitude possible. Malgré toutes nos précautions, des inexactitudes, des imprécisions ou des omissions peuvent se produire dans le recueil et la mise à jour des informations présentées sur le site. En conséquence, nous ne saurions être tenus pour responsables de telles inexactitudes, imprécisions ou omissions concernant les informations disponibles sur le site. Les photos sont présentées à titre indicatif, tant pour les produits que pour les cadeaux, elles ne sont pas contractuelles.
Protection des données

Vos données collectées lors de la passation de vos commandes et ultérieurement font l’objet de traitements informatisés.

Cookies

Vous êtes informés que lors de vos visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur votre logiciel de navigation. Le cookie est un bloc de données qui ne permet pas de vous identifier en tant qu’utilisateur mais qui permet d’enregistrer des informations relatives à votre navigation sur le site.

Responsabilité

Nous nous efforçons d’assurer au mieux de nos possibilités, l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site de Ninjabox EURL, dont nous nous réservons le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu. Toutefois, nous ne pouvons garantir l’exactitude, la précision ou l’exhaustivité des informations mises à la disposition sur ce site.

NinjaBox EURL ne serait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communication.

NinjaBox EURL ne saurait être tenu pour responsable des inconvénients éventuels survenus suite à une utilisation non conforme aux conseils portés sur le produit et sur son emballage.

NinjaBox EURL ne saurait être tenu pour responsable de l’achat d’un produit considéré comme non-conforme dans un pays donné, alors que ce produit est conforme à la réglementation française.

Les photographies des produits destinés à les illustrer ne sont pas contractuelles et ne sauraient engager la responsabilité de NinjaBox EURL en cas d’erreurs ou d’écarts.
Risques spécifiques liés aux réseaux informatiques

Vous déclarez connaïtre et accepter les caractéristiques propres aux réseaux informatiques et de télécommunications. En particulier, NinjaBox EURL ne pourra être tenue pour responsable, dans les cas suivants, sans qu’il s’agisse d’une liste limitative:

- Interruption des réseaux, délais ou retards dans l’acheminement des messages électroniques ou toutes autres données

- Défaillances matérielles ou logicielles

- Malveillances, vol de données, virus informatiques, insuffisances des mesures de protection et de sauvegarde

- Erreurs de manipulation, mauvaise utilisation des matériels et logiciels

- Perte de données et/ou de transactions, interruptions d’activité ou autre perte de nature pécuniaire qui en résulterait

- Problèmes liés au contenu des sites Internet, des courriers électroniques et toutes informations transmises par les réseaux

- Usage détourné ou malveillant des données, des textes, des images ou des informations

- Tous cas de force majeure, d’évènement imprévisible ou toutes autres causes ne dépendant pas de la volonté délibérée de NinjaBox EURL.

NinjaBox EURL n’exerce pas de contrôle, de quelque forme que ce soit, sur la nature ou les caractéristiques des données qui pourraient transiter par l’intermédiaire de son centre serveur En conséquence, NinjaBox EURL n’assume pas de responsabilité sur les services accessibles par Internet et notamment pour tout dommage, direct ou indirect, quelles qu’en soient les causes, origines, natures ou conséquences, provoqués en raison de l’accès de quiconque au site, ou de l’impossibilité d’y accéder, de l’utilisation du site et /ou du crédit accordé à une quelconque information provenant directement ou indirectement de ce dernier.
Modification des conditions générales de vente

NinjaBox EURL se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales. Les nouvelles conditions générales de vente seront portées à la connaissance du client en ligne et seront applicables aux seules ventes réalisées postérieurement à la modification.

Mentions légales

Traitement des données

Les informations qui vous concernent sont destinées à Ninjabox.
En aucun cas, les données recueillies sur le site www.flashxbox360.com et shop.flashxbox360.com ne seront cédées ou vendues à des tiers. Aucune adresse email ne sera transmise à des tiers y compris à nos partenaires sauf avec l’accord express des intéressés. Vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (art. 34 de la loi « Informatique et libertés » du 06/01/78). Pour l’exercer, adressez vous à l’adresse fournie ci-dessus

Copyright

Conformément aux textes et dispositions régissant les droits d’auteurs, les droits de propriété littéraire et artistique et/ou les droits voisins, la reproduction, la représentation et l’usage de tout ou partie des éléments composant le site Ninjabox (www.flashxbox360.com et shop.flashxbox360.com) à des fins autres que privées sont interdites sans autorisation écrite de l’éditeur du site. Les images et les textes diffusés sur ce site sont la propriété exclusive de ninjabox et ne peuvent en aucun cas être téléchargées, diffusées, stockées, enregistrées, réutilisées, retransmises, modifiées et plus généralement utilisées à d’autres fins ou d’une autre manière que celles expressément mentionnées aux présentes, sans l’autorisation écrite préalable de l’éditeur du site. La loi incrimine au titre du délit de contrefaçon toute reproduction, représentation ou diffusion, par quelque moyen que ce soit, d’une oeuvre de l’esprit en violation des droits de l’auteur, tels qu’ils sont définis et réglementés par la loi (CPI, art L.335-3).

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